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Déclaration préalable n°DP 03116916S0027 à Escalquens (31) non opposée le 20 juin 2016 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03116916S0027 délivré le 20 juin 2016 par la ville de Escalquens (31750), pour un projet situé L Enclos du Chateau, ESCALQUENS (31750). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 758 m².

Programme et contexte

En mai 2016, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé L Enclos du Chateau, ESCALQUENS (31750), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 20 juin 2016 par la Ville de Escalquens.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 179 m² sur une emprise foncière de 7 758 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 179 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 179 m²
  • Surface du terrain : 7 758 m²
  • Référence cadastrale : ZE 686

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/20
Foncier7 758 m²
Surface construite179 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
  • SIREN : 243100633
  • SIRET : 24310063300011
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LABEGE (31670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 161 m²
Surface après travaux (totale) 179 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 161 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 179 m²
Total 161 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03116916S0027
  • Code commune INSEE : 31169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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