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Permis de construire n°PC 03116913S0025 à Escalquens (31) délivré le 10 février 2014 à PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03116913S0025 délivré le 10 février 2014 par la ville de Escalquens (31750), pour un projet situé 21 Av de la Gare, ESCALQUENS (31750). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 63 240 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Av de la Gare, ESCALQUENS (31750), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2014 par la Ville de Escalquens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 016 m² sur une emprise foncière de 63 240 m². La surface de plancher créée atteint 587 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 151 m², entreposage 865 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 016 m²
  • Surface du terrain : 63 240 m²
  • Référence cadastrale : ZH 137, ZH 138, ZH 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/10
Foncier63 240 m²
Surface construite2 016 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
  • SIREN : 690802053
  • SIRET : 69080205300023
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6 (31007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 429 m²
Surface après travaux (totale) 2 016 m²
Variation nette totale 587 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 617 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 151 m²
Entreposage / Entrepôts 812 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 865 m²
Total 1 429 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 2 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03116913S0025
  • Code commune INSEE : 31169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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