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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Escalquens
Détail PC 03116913S0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03116913S0008 délivré le 2013/07/05 à ESCALQUENS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 175 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D'ESCALQUENS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 128 m² sur 3 CHE DE LA GRAVE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 juillet 2013 par la commune de ESCALQUENS. Implanté 3 CHE DE LA GRAVE, à Escalquens (31750), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE D'ESCALQUENS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 799 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 175 m².
ESCALQUENS compte 6 986 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 CHE DE LA GRAVE, Escalquens (31750).
Références cadastrales : ZH, 35, ZH, 36.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D'ESCALQUENS (SIREN 213101694, SIRET 21310169400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LABEGE (31676)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 047 m² · Surface après travaux (totale) : 1 175 m² · Variation nette totale : 128 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² Entrepôts 902 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 030 m² Total 1 047 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 175 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 128 m² créés; variation nette 128 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 128 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 175 m² Superficie du terrain 5 799 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 175 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/07/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03116913S0008 Code commune INSEE : 31169 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Escalquens (31750). Les travaux prévoient la création de 128 m²; la surface après travaux atteint 1 175 m². Le terrain couvre 5 799 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03116913S0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-11-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D'ESCALQUENS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213101694
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21310169400015
Code postal du demandeur
31676
Localité du demandeur
LABEGE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE DE LA GRAVE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ESCALQUENS
Code postal du terrain
31750
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
35
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
36
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5799
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1047
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
145
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
902
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
128
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1175
Tableau des données brutes de l'autorisation.
