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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Escalquens
Détail PC 03116913S0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03116913S0005 délivré le 2013/07/03 à ESCALQUENS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 642 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE TOMAS & FILS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 273 m² sur 135 AV DE TOULOUSE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 juillet 2013 par la commune de ESCALQUENS. Implanté 135 AV DE TOULOUSE, à Escalquens (31750), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE TOMAS & FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 273 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 608 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 642 m².
ESCALQUENS compte 6 986 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 135 AV DE TOULOUSE, Escalquens (31750).
Références cadastrales : ZK, 139, ZK, 140.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE TOMAS & FILS (SIREN 348223298, SIRET 34822329800020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ESCALQUENS (31750)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 369 m² · Surface après travaux (totale) : 3 642 m² · Variation nette totale : 273 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 3 369 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 3 642 m² Total 3 369 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 3 642 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 273 m² créés; variation nette 273 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 273 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 642 m² Superficie du terrain 7 608 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 642 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/07/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03116913S0005 Code commune INSEE : 31169 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Escalquens (31750). Les travaux prévoient la création de 273 m²; la surface après travaux atteint 3 642 m². Le terrain couvre 7 608 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03116913S0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE TOMAS & FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
348223298
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34822329800020
Code postal du demandeur
31750
Localité du demandeur
ESCALQUENS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
135
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DE TOULOUSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ESCALQUENS
Code postal du terrain
31750
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
139
sec_cadastre2
ZK
num_cadastre2
140
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7608
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3369
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
273
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3642
Tableau des données brutes de l'autorisation.
