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Permis de construire à Escalles (62179) - 470 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0623072400002 délivré le 2024/10/30 à ESCALLES autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 605 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DE LA MOTTELETTE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 590 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 30 octobre 2024 par la commune de ESCALLES. Implanté 28 Rue de la Mer, à Escalles (62179), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DE LA MOTTELETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 470 m², dont 740 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 707 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 395 m² d’habitation et 1 210 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 605 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ESCALLES compte 216 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 Rue de la Mer, Escalles (62179).

Références cadastrales : A, 437, A, 752, A, 753.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DE LA MOTTELETTE (SIREN 978139822, SIRET 97813982200016, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité ESCALLES (62179)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 135 m² · Surface après travaux (totale) : 1 605 m² · Variation nette totale : 470 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	340 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	395 m²
Agricole	795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	795 m²	-795 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	470 m²	740 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	1 210 m²
Total	1 135 m²	470 m²	795 m²	0 m²	795 m²	470 m²	1 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 55 m² issus de transformation; variation nette 55 m². Agricole : 795 m² transformés; variation nette -795 m². Services publics / intérêt collectif : 470 m² créés, 740 m² issus de transformation; variation nette 1 210 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	470 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 605 m²
Superficie du terrain	11 707 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 605 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0623072400002
Code commune INSEE : 62307 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Escalles (62179). Les travaux prévoient la création de 470 m² et des transformations pour 1 590 m²; la surface après travaux atteint 1 605 m². Le terrain couvre 11 707 m².

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2023 - rue de la Mer - extension de surface sans transformation - 1 358 m² Hébergement hôtelier
2023 - rue de la Mer - transformation avec extension de surface - 1 525 m² Habitation
2023 - rue du Chateau d'Eau - extension de surface sans transformation - 542 m² Commerce
2020 - Rue de la Mer - nouvelle construction - 31 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Lieu-dit Le Village - extension de surface sans transformation - 1 630 m² Hébergement hôtelier
2018 - Lieu-dit Le Village - nouvelle construction - 3 819 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 0623071700002 - transformation avec extension de surface - 574 m² Entrepôt
2014 - LE TAPE CUL - extension de surface sans transformation - 118 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Escalles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0623072400002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DE LA MOTTELETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	978139822
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97813982200016
Code postal du demandeur	62179
Localité du demandeur	ESCALLES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Mer
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ESCALLES
Code postal du terrain	62179
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	437
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	752
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	753
Superficie du terrain	11707
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	340
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	55
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	795
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	795
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	795
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	795
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	470
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	740
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1605