← Retour aux permis de construire de locaux à Esboz-Brest (70300)

Permis de construire n°PC 07021613E0002 à Esboz-Brest (70) délivré le 30 novembre 2013 à LES ATELIERS D'AUROY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07021613E0002 délivré le 30 novembre 2013 par la ville de Esboz-Brest (70300), pour un projet situé 28 Rue de Brest, ESBOZ-BREST (70300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 225 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, LES ATELIERS D'AUROY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Rue de Brest, ESBOZ-BREST (70300), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2013 par la Ville de Esboz-Brest.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 83 m² dont habitation (28 m²) et locaux (55 m²) - détails tertiaires : commerces 72 m², artisanat 55 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 563 m²
  • Surface du terrain : 1 225 m²
  • Référence cadastrale : B 549

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/30
Foncier1 225 m²
Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ATELIERS D'AUROY
  • SIREN : 790559546
  • SIRET : 79055954600011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ESBOZ-BREST (70300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 563 m²
Variation nette totale 83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 480 m² 28 m² 0 m² 0 m² 72 m² -44 m² 436 m²
Commerces 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Artisanat 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 480 m² 83 m² 72 m² 0 m² 72 m² 83 m² 563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mars 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 6 jours.

  • Autorisation : 30 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07021613E0002
  • Code commune INSEE : 70216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Esboz-Brest (70300)

→ Voir tous les PC de locaux à Esboz-Brest (70300)