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Permis de construire n°PC 01014017C0002 à Ervy-le-Châtel (10) délivré le 2 juin 2017 à COMMUNE D'ERVY LE CHATEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01014017C0002 délivré le 2 juin 2017 par la ville de Ervy-le-Châtel (10130), pour un projet situé 10 12 Rue du 11 Novembre, ERVY-LE-CHATEL (10130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 390 m².

Programme et contexte

En mars 2017, COMMUNE D'ERVY LE CHATEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 12 Rue du 11 Novembre, ERVY-LE-CHATEL (10130), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2017 par la Ville de Ervy-le-Châtel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 392 m² (variation nette : -161 m²), dont habitation (56 m²) et locaux (336 m²) - détails tertiaires : artisanat 336 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 392 m²
  • Surface du terrain : 390 m²
  • Référence cadastrale : AB 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 10 12 Rue du 11 Novembre, Ervy-le-Châtel (10130)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/02
Foncier390 m²
Surface construite336 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ERVY LE CHATEL
  • SIREN : 211001342
  • SIRET : 21100134200016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ERVY-LE-CHATEL (10130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 494 m²
Surface après travaux (totale) 392 m²
Variation nette totale -102 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 494 m² 0 m² 0 m² 102 m² 336 m² -438 m² 56 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 494 m² 0 m² 336 m² 102 m² 336 m² -102 m² 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 novembre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 2 jours.

  • Autorisation : 2 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01014017C0002
  • Code commune INSEE : 10140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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