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Permis de construire à Erstein (67150) - 4 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06713024R0015 délivré le 2024/07/29 à ERSTEIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 452 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COLLEGE DES CARDIOLOGUES D'ERSTEIN, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 133 m² sur 1 RUE DE MOLSHEIM. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 29 juillet 2024 par la commune de ERSTEIN. Implanté 1 RUE DE MOLSHEIM, à Erstein (67150), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COLLEGE DES CARDIOLOGUES D'ERSTEIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 70 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 810 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 665 m² d’habitation et 787 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 452 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

ERSTEIN compte 10 887 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE MOLSHEIM, Erstein (67150).

Références cadastrales : AH, 269.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLLEGE DES CARDIOLOGUES D'ERSTEIN (SIREN 951595727, SIRET 95159572700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ERSTEIN (67150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 581 m² · Surface après travaux (totale) : 1 452 m² · Variation nette totale : -129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	528 m²	0 m²	200 m²	63 m²	0 m²	137 m²	665 m²
Services publics / intérêt collectif	1 053 m²	4 m²	0 m²	70 m²	200 m²	-266 m²	787 m²
Total	1 581 m²	4 m²	200 m²	133 m²	200 m²	-129 m²	1 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 200 m² issus de transformation, 63 m² démolis; variation nette 137 m². Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés, 70 m² démolis, 200 m² transformés; variation nette -266 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	63 m²
Surface après travaux (totale)	1 452 m²
Superficie du terrain	2 810 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 452 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06713024R0015
Code commune INSEE : 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Erstein (67150). Les travaux prévoient la création de 4 m², des transformations pour 400 m² et des démolitions de 133 m²; la surface après travaux atteint 1 452 m². Le terrain couvre 2 810 m².

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2025 - RUE DE PARIS - nouvelle construction - 621 m² Entrepôt
2025 - RUE D OBERNAI - nouvelle construction - 1 819 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06713024R0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COLLEGE DES CARDIOLOGUES D'ERSTEIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	951595727
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95159572700011
Code postal du demandeur	67150
Localité du demandeur	ERSTEIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE MOLSHEIM
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ERSTEIN
Code postal du terrain	67150
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	269
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2810
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	528
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	200
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	63
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1053
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	200
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1053
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	70
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	200
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1452