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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Erstein
Détail PC 06713022R0040
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06713022R0040 délivré le 2023/03/16 à ERSTEIN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 529 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE, le projet de locaux autorise la construction de 450 m² sur 9000 RUE DE SCHAEFFERSHEIM. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 mars 2023 par la commune de ERSTEIN. Implanté 9000 RUE DE SCHAEFFERSHEIM, à Erstein (67150), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 398 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 517 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 529 m².
ERSTEIN compte 10 887 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9000 RUE DE SCHAEFFERSHEIM, Erstein (67150).
Références cadastrales : AD, 12, AD, 13, AD, 14.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE (SIREN 775640865, SIRET 77564086500017, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité HOCHFELDEN (67270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 477 m² · Surface après travaux (totale) : 5 529 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² Agricole 4 058 m² 450 m² 0 m² 398 m² 0 m² 52 m² 4 110 m² Entrepôts 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² Total 5 477 m² 450 m² 0 m² 398 m² 0 m² 52 m² 5 529 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 450 m² créés, 398 m² démolis; variation nette 52 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 450 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 529 m² Superficie du terrain 30 517 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 529 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/03/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06713022R0040 Code commune INSEE : 67130 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Erstein (67150). Les travaux prévoient la création de 450 m² et des démolitions de 398 m²; la surface après travaux atteint 5 529 m². Le terrain couvre 30 517 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06713022R0040
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775640865
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77564086500017
Code postal du demandeur
67270
Localité du demandeur
HOCHFELDEN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9000
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE SCHAEFFERSHEIM
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ERSTEIN
Code postal du terrain
67150
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
14
Superficie du terrain
30517
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
484
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4058
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
450
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
398
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
935
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5529
Tableau des données brutes de l'autorisation.
