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Permis de construire à Erstein (67150) - 1 316 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06713015R0009 délivré le 2015/11/24 à ERSTEIN autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 316 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DANVAL, le projet de locaux autorise la construction de 1 316 m² sur 10 RUE DE KYOTO. Déposé en été 2015, autorisé le 24 novembre 2015 par la commune de ERSTEIN. Implanté 10 RUE DE KYOTO, à Erstein (67150), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DANVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 316 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 853 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 316 m².

ERSTEIN compte 10 887 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE KYOTO, Erstein (67150).

Références cadastrales : 07, 598.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DANVAL (SIREN 815300157, SIRET 81530015700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ERSTEIN (67150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 316 m² · Variation nette totale : 1 316 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Commerce	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Artisanat	0 m²	775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	775 m²	775 m²
Entrepôts	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total	0 m²	1 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 316 m²	1 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 81 m² créés; variation nette 81 m². Commerce : 130 m² créés; variation nette 130 m². Artisanat : 775 m² créés; variation nette 775 m². Entrepôts : 330 m² créés; variation nette 330 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 316 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 316 m²
Superficie du terrain	5 853 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 316 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 23 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06713015R0009
Code commune INSEE : 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Erstein (67150). Les travaux prévoient la création de 1 316 m²; la surface après travaux atteint 1 316 m². Le terrain couvre 5 853 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06713015R0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-02-23
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DANVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	815300157
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81530015700014
Code postal du demandeur	67150
Localité du demandeur	ERSTEIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE KYOTO
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ERSTEIN
Code postal du terrain	67150
sec_cadastre1	07
num_cadastre1	598
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5853
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	81
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	775
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	330
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1316