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Permis de construire à Erstein (67150) - 4 886 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06713014R0016 délivré le 2014/12/22 à ERSTEIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 12 223 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU BAS RHIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 886 m² sur 4 RUE DE WISSEMBOURG. Déposé en été 2014, autorisé le 22 décembre 2014 par la commune de ERSTEIN. Implanté 4 RUE DE WISSEMBOURG, à Erstein (67150), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU BAS RHIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 886 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 626 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 22 824 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 632 m² d’habitation et 11 591 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 12 223 m².

ERSTEIN compte 10 887 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE WISSEMBOURG, Erstein (67150).

Références cadastrales : AH, 54.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU BAS RHIN (SIREN 226700011, SIRET 22670001100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité STRASBOURG CEDEX 09 (67964)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 695 m² · Surface après travaux (totale) : 12 223 m² · Variation nette totale : 1 528 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 364 m²	0 m²	0 m²	732 m²	0 m²	-732 m²	632 m²
Services publics / intérêt collectif	9 331 m²	4 886 m²	0 m²	2 626 m²	0 m²	2 260 m²	11 591 m²
Total	10 695 m²	4 886 m²	0 m²	3 358 m²	0 m²	1 528 m²	12 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 732 m² démolis; variation nette -732 m². Services publics / intérêt collectif : 4 886 m² créés, 2 626 m² démolis; variation nette 2 260 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 886 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	732 m²
Surface après travaux (totale)	12 223 m²
Superficie du terrain	22 824 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 223 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 52 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06713014R0016
Code commune INSEE : 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Erstein (67150). Les travaux prévoient la création de 4 886 m² et des démolitions de 3 358 m²; la surface après travaux atteint 12 223 m². Le terrain couvre 22 824 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06713014R0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-17
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	226700011
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22670001100019
Code postal du demandeur	67964
Localité du demandeur	STRASBOURG CEDEX 09
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE WISSEMBOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ERSTEIN
Code postal du terrain	67150
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22824
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1364
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	732
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4886
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	9331
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4886
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2626
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	12223