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Permis de construire n°PC 06606723H0005 à Err (66) délivré le 14 décembre 2023 à SCI DES CERDANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06606723H0005 délivré le 14 décembre 2023 par la ville de Err (66800), pour un projet situé Lot N_14 Zae du Segre, ERR (66800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 389 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCI DES CERDANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lot N_14 Zae du Segre, ERR (66800), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2023 par la Ville de Err.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 667 m² dont habitation (154 m²) et locaux (513 m²) - détails tertiaires : commerces 256 m², artisanat 257 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 667 m²
  • Surface du terrain : 2 389 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/14
Foncier2 389 m²
Surface construite513 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES CERDANS
  • SIREN : 978135747
  • SIRET : 97813574700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GIBEL (31560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 667 m²
Variation nette totale 667 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Commerces 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Artisanat 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 mars 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 11 jours.

  • Autorisation : 14 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06606723H0005
  • Code commune INSEE : 66067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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