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Déclaration préalable n°DP 02205424Q0164 à Erquy (22) non opposée le 18 novembre 2024 à BRASSERIE & DISTILLERIE POKEER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02205424Q0164 délivré le 18 novembre 2024 par la ville de Erquy (22430), pour un projet situé 5 Rue du 3 Aout 1944, ERQUY (22430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 840 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, BRASSERIE & DISTILLERIE POKEER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue du 3 Aout 1944, ERQUY (22430), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 18 novembre 2024 par la Ville de Erquy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 60 m² sur une emprise foncière de 840 m². La surface de plancher après travaux atteint 60 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 44 m², entreposage 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 60 m²
  • Surface du terrain : 840 m²
  • Référence cadastrale : E 682, E 684

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/11/2024
Foncier840 m²
Surface construite60 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRASSERIE & DISTILLERIE POKEER
  • SIREN : 893636696
  • SIRET : 89363669600021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.30Z
  • Localisation du demandeur : ERQUY (22430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 60 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Entreposage / Entrepôts 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 16 m²
Total 60 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mars 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02205424Q0164
  • Code commune INSEE : 22054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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