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Permis de construire à Erquy (22430) - 150 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02205424Q0026 délivré le 2024/06/25 à ERQUY autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 955 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RT PROMOTION, le projet de locaux autorise la construction de 150 m² sur 14 rue des Moulins. Déposé au printemps 2024, autorisé le 25 juin 2024 par la commune de ERQUY. Implanté 14 rue des Moulins, à Erquy (22430), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par RT PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 018 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 955 m².

ERQUY compte 3 909 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue des Moulins, Erquy (22430).

Références cadastrales : AC, 71, AC, 85, AC, 86.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RT PROMOTION (SIREN 447614975, SIRET 44761497500012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 805 m² · Surface après travaux (totale) : 955 m² · Variation nette totale : 150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	805 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	955 m²
Total	805 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	150 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	955 m²
Superficie du terrain	40 018 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite955 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2024/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02205424Q0026
Code commune INSEE : 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Erquy (22430). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 955 m². Le terrain couvre 40 018 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Jacques Cartier - extension de surface sans transformation - 345 m² Bureau
2025 - Impasse de Clairville - extension de surface sans transformation - 7 m² Bureau
2024 - Rue du 3 Aout 1944 - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Entrepôt
2024 - rue Clemenceau - transformation avec diminution de surface - 57 m² Habitation
2024 - avenue de Caroual - nouvelle construction - 45 m² Commerce
2024 - Place du Marche - extension de surface sans transformation - 8 m² Commerce
2024 - Route des Banches - extension de surface sans transformation - 716 m² Commerce
2024 - Le Pommet - transformation avec extension de surface - 777 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Erquy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02205424Q0026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-28
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RT PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	447614975
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44761497500012
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	BOULOGNE BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Moulins
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ERQUY
Code postal du terrain	22430
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	85
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	86
Superficie du terrain	40018
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	805
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	805
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	955