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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Erquy
Détail PC 02205421Q0130
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02205421Q0130 délivré le 2022/04/27 à ERQUY autorise une construction neuve pour un programme de 1 545 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par 1 RUE DU DOUE DE LA CUVE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 545 m² sur Rue Foch - Ruelle du Doue de. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 avril 2022 par la commune de ERQUY. Implanté Rue Foch - Ruelle du Doue de, à Erquy (22430), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par 1 RUE DU DOUE DE LA CUVE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 832 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 241 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 713 m² d’habitation et 832 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 545 m².
ERQUY compte 3 909 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Foch - Ruelle du Doue de, Erquy (22430).
Références cadastrales : AI, 53, AI, 52.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage 1 RUE DU DOUE DE LA CUVE (SIREN 894166560, SIRET 89416656000017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité FREHEL (22240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 545 m² · Variation nette totale : 1 545 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m² Bureaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m² Commerce 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m² Total 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 713 m² créés; variation nette 713 m². Bureaux : 663 m² créés; variation nette 663 m². Commerce : 169 m² créés; variation nette 169 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 545 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 545 m² Superficie du terrain 1 241 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 545 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/04/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02205421Q0130 Code commune INSEE : 22054 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Erquy (22430). Les travaux prévoient la création de 1 545 m²; la surface après travaux atteint 1 545 m². Le terrain couvre 1 241 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02205421Q0130
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-03-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
1 RUE DU DOUE DE LA CUVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
894166560
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89416656000017
Code postal du demandeur
22240
Localité du demandeur
FREHEL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Foch - Ruelle du Doue de
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ERQUY
Code postal du terrain
22430
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
53
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
52
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1241
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
713
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
832
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
663
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
169
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1545
Tableau des données brutes de l'autorisation.
