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Permis de construire n°PC 02205419Q0005 à Erquy (22) délivré le 27 mai 2019 à CAMPING DES HAUTES GREES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02205419Q0005 délivré le 27 mai 2019 par la ville de Erquy (22430), pour un projet situé 123 Rue Saint-Michel, ERQUY (22430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 32 383 m².

Programme et contexte

En février 2019, CAMPING DES HAUTES GREES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 123 Rue Saint-Michel, ERQUY (22430), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2019 par la Ville de Erquy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 982 m² sur une emprise foncière de 32 383 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : hôtellerie 982 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 982 m²
  • Surface du terrain : 32 383 m²
  • Référence cadastrale : 0A 298, 0A 1977, 0A 1976

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/05/2019
Foncier32 383 m²
Surface construite982 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING DES HAUTES GREES
  • SIREN : 350850558
  • SIRET : 35085055800015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : ERQUY (22430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 922 m²
Surface après travaux (totale) 982 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 922 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 982 m²
Total 922 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02205419Q0005
  • Code commune INSEE : 22054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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