← Retour aux déclarations préalables de locaux à Erquy (22430)

Déclaration préalable n°DP 02205417Q0163 à Erquy (22) non opposée le 27 février 2018 à ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02205417Q0163 délivré le 27 février 2018 par la ville de Erquy (22430), pour un projet situé 25 Clemenceau, ERQUY (22430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 988 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 25 Clemenceau, ERQUY (22430), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 27 février 2018 par la Ville de Erquy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 11 m² dont habitation (0 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : bureaux 159 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 276 m²
  • Surface du terrain : 988 m²
  • Référence cadastrale : AI 979, AI 972, AI 973

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/02/2018
Foncier988 m²
Surface construite159 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
  • SIREN : 777459926
  • SIRET : 77745992600013
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-BRIEUC CEDEX 02 (22042)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 275 m²
Surface après travaux (totale) 276 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Bureaux 158 m² 11 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 m² 159 m²
Total 275 m² 11 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 m² 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02205417Q0163
  • Code commune INSEE : 22054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Erquy (22430)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.