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Permis de construire à Erquy (22430) - 1 069 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02205415Q0007 délivré le 2015/04/20 à Erquy autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 976 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS IMMOBILIERE DVD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 789 m² sur 37 RUE SAINT-MICHEL. Déposé en hiver 2015, autorisé le 20 avril 2015 par la commune de Erquy. Implanté 37 RUE SAINT-MICHEL, à Erquy (22430), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAS IMMOBILIERE DVD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 720 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 285 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 226 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 968 m² d’habitation et 3 008 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 976 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Erquy compte 3 909 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE SAINT-MICHEL, Erquy (22430).

Références cadastrales : B, 31, B, 1632, B, 1856.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS IMMOBILIERE DVD (SIREN 533025441, SIRET 53302544100023, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Suresnes (92150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 747 m² · Surface après travaux (totale) : 4 976 m² · Variation nette totale : 2 229 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	397 m²	1 069 m²	777 m²	275 m²	0 m²	1 571 m²	1 968 m²
Services publics / intérêt collectif	2 350 m²	2 720 m²	0 m²	1 285 m²	777 m²	658 m²	3 008 m²
Total	2 747 m²	3 789 m²	777 m²	1 560 m²	777 m²	2 229 m²	4 976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 069 m² créés, 777 m² issus de transformation, 275 m² démolis; variation nette 1 571 m². Services publics / intérêt collectif : 2 720 m² créés, 1 285 m² démolis, 777 m² transformés; variation nette 658 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 789 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	275 m²
Surface après travaux (totale)	4 976 m²
Superficie du terrain	14 226 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 976 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02205415Q0007
Code commune INSEE : 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Erquy (22430). Les travaux prévoient la création de 3 789 m², des transformations pour 1 554 m² et des démolitions de 1 560 m²; la surface après travaux atteint 4 976 m². Le terrain couvre 14 226 m².

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2024 - rue des Moulins - nouvelle construction - 955 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02205415Q0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS IMMOBILIERE DVD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533025441
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53302544100023
Code postal du demandeur	92150
Localité du demandeur	Suresnes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	37
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	SAINT-MICHEL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Erquy
Code postal du terrain	22430
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1632
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1856
Superficie du terrain	14226
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	81
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	397
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1069
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	777
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	275
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	777
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2350
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2720
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1285
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	777
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	4976