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Permis de construire à Erquinghem-Lys (59193) - 207 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05920221M0007 délivré le 2021/12/27 à ERQUINGHEM-LYS autorise une construction neuve pour un bâtiment de 897 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA ROUGEVILLE, le projet de locaux autorise la construction de 207 m² sur 379 Rue du Moulin. Déposé en été 2021, autorisé le 27 décembre 2021 par la commune de ERQUINGHEM-LYS. Implanté 379 Rue du Moulin, à Erquinghem-Lys (59193), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de ZI du Moulin.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI LA ROUGEVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 207 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 007 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 897 m².

ERQUINGHEM-LYS compte 5 356 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 379 Rue du Moulin, Erquinghem-Lys (59193).

Références cadastrales : AM, 69, AM, 69.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA ROUGEVILLE (SIREN 348819582, SIRET 34881958200027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VALENCIENNES (59300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 690 m² · Surface après travaux (totale) : 897 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Industrie	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²
Total	690 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 207 m² créés; variation nette 207 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	207 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	897 m²
Superficie du terrain	3 007 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite897 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05920221M0007
Code commune INSEE : 59202 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Erquinghem-Lys (59193). Les travaux prévoient la création de 207 m²; la surface après travaux atteint 897 m². Le terrain couvre 3 007 m².

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2022 - Impasse des Aubepines - nouvelle construction - 197 m² Commerce
2021 - Rue du Moulin - nouvelle construction - 1 707 m² Commerce
2021 - Rue du Meunier - nouvelle construction - 6 070 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05920221M0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-28
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA ROUGEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	348819582
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34881958200027
Code postal du demandeur	59300
Localité du demandeur	VALENCIENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	379
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Moulin
Lieu-dit du terrain	ZI du Moulin
Localité du terrain	ERQUINGHEM-LYS
Code postal du terrain	59193
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	69
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3007
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	207
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	690
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	897