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Hauts-de-France
Nord (59)
Erquinghem-Lys
Détail PC 05920216M0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05920216M0005 délivré le 2016/05/19 à ERQUINGHEM-LYS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 174 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TRANS VAL DE LYS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 28 m² sur 185 Rue du Meunier. Déposé au printemps 2016, autorisé le 19 mai 2016 par la commune de ERQUINGHEM-LYS. Implanté 185 Rue du Meunier, à Erquinghem-Lys (59193), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par TRANS VAL DE LYS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 410 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 174 m².
ERQUINGHEM-LYS compte 5 356 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 185 Rue du Meunier, Erquinghem-Lys (59193).
Références cadastrales : AN, 89, AN, 92.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TRANS VAL DE LYS (SIREN 468501150, SIRET 46850115000030, APE 49.39A, catégorie juridique 5499, localité COMINES (59560)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 146 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 174 m² Total 146 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 174 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 28 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 174 m² Superficie du terrain 8 410 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 174 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/05/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05920216M0005 Code commune INSEE : 59202 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Erquinghem-Lys (59193). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 174 m². Le terrain couvre 8 410 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05920216M0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TRANS VAL DE LYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
468501150
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46850115000030
Code postal du demandeur
59560
Localité du demandeur
COMINES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
185
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Meunier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ERQUINGHEM-LYS
Code postal du terrain
59193
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
89
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
92
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8410
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
146
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
1
SURF_CONSTRUCTION
174
Tableau des données brutes de l'autorisation.
