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Permis de construire à Erquinghem Lys - 7 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05920214B0012 délivré le 2015/01/22 à ERQUINGHEM LYS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 053 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 24 m² sur 83 PL du Gal de Gaulle 591. Il prévoit ensuite 14 m² de constructions neuves. Déposé en été 2014, autorisé le 22 janvier 2015 par la commune de ERQUINGHEM LYS. Implanté 83 PL du Gal de Gaulle 591, à Erquinghem Lys, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 7 m², dont 94 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 19 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 323 m² d’habitation et 730 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 053 m².

ERQUINGHEM LYS compte 5 356 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 83 PL du Gal de Gaulle 591, Erquinghem Lys.

Références cadastrales : AI, 27, AI, 255.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 063 m² · Surface après travaux (totale) : 1 053 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	317 m²	7 m²	316 m²	5 m²	312 m²	6 m²	323 m²
Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
Commerce	55 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	98 m²
Artisanat	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Entrepôts	563 m²	7 m²	51 m²	19 m²	51 m²	-12 m²	551 m²
Total	1 063 m²	14 m²	410 m²	24 m²	410 m²	-10 m²	1 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² créés, 316 m² issus de transformation, 5 m² démolis, 312 m² transformés; variation nette 6 m². Bureaux : 47 m² transformés; variation nette -47 m². Commerce : 43 m² issus de transformation; variation nette 43 m². Entrepôts : 7 m² créés, 51 m² issus de transformation, 19 m² démolis, 51 m² transformés; variation nette -12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	14 m²
Surface transformée	312 m²
Surface supprimée	5 m²
Surface après travaux (totale)	1 053 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 053 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05920214B0012
Code commune INSEE : 59202 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Erquinghem Lys. Les travaux prévoient la création de 14 m², des transformations pour 820 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 1 053 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - Rue du Moulin - nouvelle construction - 1 707 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05920214B0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-11-16
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	83 PL du Gal de Gaulle 591
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ERQUINGHEM LYS
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	255
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	317
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	316
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	5
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	746
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	98
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	47
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	47
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	43
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	81
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	563
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	51
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	19
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	51
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1053