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Permis de construire à Erquinghem-Lys (59193) - 1 516 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05920212B0024 délivré le 2013/04/12 à Erquinghem-Lys autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 7 107 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA HAUTEFEUILLE, le projet de locaux autorise la construction de 1 516 m² sur 1147 RUE D Armentieres. Déposé en hiver 2012, autorisé le 12 avril 2013 par la commune de Erquinghem-Lys. Implanté 1147 RUE D Armentieres, à Erquinghem-Lys (59193), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA HAUTEFEUILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 516 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 31 928 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 6 987 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 107 m².

Erquinghem-Lys compte 5 356 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1147 RUE D Armentieres, Erquinghem-Lys (59193).

Références cadastrales : ZI, 39, ZI, 49.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA HAUTEFEUILLE (SIREN 348603366, SIRET 34860336600017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Erquinghem-Lys (59193)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 591 m² · Surface après travaux (totale) : 7 107 m² · Variation nette totale : 1 516 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Agricole	5 471 m²	1 516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 516 m²	6 987 m²
Total	5 591 m²	1 516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 516 m²	7 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 516 m² créés; variation nette 1 516 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 516 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 107 m²
Superficie du terrain	31 928 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 107 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05920212B0024
Code commune INSEE : 59202 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Erquinghem-Lys (59193). Les travaux prévoient la création de 1 516 m²; la surface après travaux atteint 7 107 m². Le terrain couvre 31 928 m².

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2021 - Rue du Moulin - nouvelle construction - 1 707 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05920212B0024
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-01-30
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA HAUTEFEUILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	348603366
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34860336600017
Code postal du demandeur	59193
Localité du demandeur	Erquinghem-Lys
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1147
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	D Armentieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Erquinghem-Lys
Code postal du terrain	59193
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	49
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	31928
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5471
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1516
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7107