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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Ernolsheim-lès-Saverne
Détail PC 06712924R0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06712924R0002 délivré le 2024/06/14 à ERNOLSHEIM SAVERNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 390 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LUDWIG, le projet de locaux autorise la construction de 659 m² sur 15 RUE DE MONSWILLER. Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 juin 2024 par la commune de ERNOLSHEIM SAVERNE. Implanté 15 RUE DE MONSWILLER, à Ernolsheim Saverne (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LUDWIG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 659 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 214 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 2 242 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 390 m².
ERNOLSHEIM SAVERNE compte 601 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 RUE DE MONSWILLER, Ernolsheim Saverne (67330).
Références cadastrales : 07, 180, 07, 182, 07, 183.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LUDWIG (SIREN 950623546, SIRET 95062354600013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité ERNOLSHEIM LES SAVERNE (67330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 731 m² · Surface après travaux (totale) : 2 390 m² · Variation nette totale : 659 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² Agricole 1 583 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 2 242 m² Total 1 731 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 2 390 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 659 m² créés; variation nette 659 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 659 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 390 m² Superficie du terrain 13 214 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 390 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/06/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 août 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06712924R0002 Code commune INSEE : 67129 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ernolsheim Saverne (67330). Les travaux prévoient la création de 659 m²; la surface après travaux atteint 2 390 m². Le terrain couvre 13 214 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06712924R0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-08-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LUDWIG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
950623546
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95062354600013
Code postal du demandeur
67330
Localité du demandeur
ERNOLSHEIM LES SAVERNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE MONSWILLER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ERNOLSHEIM SAVERNE
Code postal du terrain
67330
sec_cadastre1
07
num_cadastre1
180
sec_cadastre2
07
num_cadastre2
182
sec_cadastre3
07
num_cadastre3
183
Superficie du terrain
13214
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
148
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
659
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1583
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
659
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2390
Tableau des données brutes de l'autorisation.
