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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Ernolsheim-Bruche
Détail PC 06712825R0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06712825R0004 délivré le 2025/07/31 à ERNOLSHEIM BRUCHE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 28 221 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MARS PF FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 213 m² sur Avenue de la Concorde. Déposé au printemps 2025, autorisé le 31 juillet 2025 par la commune de ERNOLSHEIM BRUCHE. Implanté Avenue de la Concorde, à Ernolsheim Bruche (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MARS PF FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 213 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 91 451 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 28 221 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
ERNOLSHEIM BRUCHE compte 1 904 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Avenue de la Concorde, Ernolsheim Bruche (67120).
Références cadastrales : 10, 101, 10, 293.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MARS PF FRANCE (SIREN 494887631, SIRET 49488763100039, APE 10.92Z, catégorie juridique 5710, localité ERNOLSHEIM BRUCHE (67120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 28 008 m² · Surface après travaux (totale) : 28 221 m² · Variation nette totale : 213 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 28 008 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 28 221 m² Total 28 008 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 28 221 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 213 m² créés; variation nette 213 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 213 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 28 221 m² Superficie du terrain 91 451 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 28 221 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2025/07/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06712825R0004 Code commune INSEE : 67128 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ernolsheim Bruche (67120). Les travaux prévoient la création de 213 m²; la surface après travaux atteint 28 221 m². Le terrain couvre 91 451 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67128
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06712825R0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.92Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MARS PF FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494887631
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49488763100039
Code postal du demandeur
67120
Localité du demandeur
ERNOLSHEIM BRUCHE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de la Concorde
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ERNOLSHEIM BRUCHE
Code postal du terrain
67120
sec_cadastre1
10
num_cadastre1
101
sec_cadastre2
10
num_cadastre2
293
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
91451
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
28008
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
28008
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
213
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
28221
Tableau des données brutes de l'autorisation.
