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Permis de construire n°PC 06712818R0014 à Ernolsheim-Bruche (67) délivré le 28 mai 2019 à AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06712818R0014 délivré le 28 mai 2019 par la ville de Ernolsheim-Bruche (67120), pour un projet situé 1 Rue Denis Papin, ERNOLSHEIM BRUCHE (67120). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 50 807 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Denis Papin, ERNOLSHEIM BRUCHE (67120), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2019 par la Ville de Ernolsheim-Bruche.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 637 m² sur une emprise foncière de 50 807 m². La surface de plancher créée atteint 352 m² - détails tertiaires : bureaux 265 m², entreposage 3 372 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 637 m²
  • Surface du terrain : 50 807 m²
  • Référence cadastrale : 10 106, 10 289, 10 295

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/28
Foncier50 807 m²
Surface construite3 637 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE
  • SIREN : 832235402
  • SIRET : 83223540200019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D ASCQ (59491)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 164 m²
Surface après travaux (totale) 3 637 m²
Variation nette totale -6 527 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Entreposage / Entrepôts 9 899 m² 352 m² 0 m² 6 879 m² 0 m² -6 527 m² 3 372 m²
Total 10 164 m² 352 m² 0 m² 6 879 m² 0 m² -6 527 m² 3 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 39 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06712818R0014
  • Code commune INSEE : 67128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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