← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ernemont-Boutavent

Permis de construire à Ernemont-Boutavent (60380) - 621 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06021418T0001 délivré le 2018/09/26 à ERNEMONT-BOUTAVENT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 621 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VERSAGRI, le projet de locaux autorise la construction de 621 m² sur RUE PRINCIPALE. Déposé en été 2018, autorisé le 26 septembre 2018 par la commune de ERNEMONT-BOUTAVENT. Implanté RUE PRINCIPALE, à Ernemont-Boutavent (60380), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par VERSAGRI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 621 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 621 m².

ERNEMONT-BOUTAVENT compte 189 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE PRINCIPALE, Ernemont-Boutavent (60380).

Références cadastrales : B, 198, B, 489.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VERSAGRI (SIREN 533234589, SIRET 53323458900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ERNEMONT-BOUTAVENT (60380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 621 m² · Variation nette totale : 621 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	621 m²
Total	0 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 621 m² créés; variation nette 621 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	621 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	621 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite621 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06021418T0001
Code commune INSEE : 60214 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ernemont-Boutavent (60380). Les travaux prévoient la création de 621 m²; la surface après travaux atteint 621 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ernemont-Boutavent (60380)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RUE PRINCIPALE - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE PRINCIPALE - transformation avec extension de surface - 486 m² Hébergement hôtelier
2016 - p - nouvelle construction - 252 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Principale - nouvelle construction - 1 468 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ernemont-Boutavent

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60214
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06021418T0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VERSAGRI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533234589
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53323458900018
Code postal du demandeur	60380
Localité du demandeur	ERNEMONT-BOUTAVENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE PRINCIPALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ERNEMONT-BOUTAVENT
Code postal du terrain	60380
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	198
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	489
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	621
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	621
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	621