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Permis de construire n°PC 05309624M1003 à Ernée (53) accordé le 23 avril 2024 à MIKABO OPTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05309624M1003 délivré le 23 avril 2024 par la ville de Ernée (53500), pour un projet situé Place Thiers, ERNEE (53500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 290 m².

Programme et contexte

En février 2024, MIKABO OPTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place Thiers, ERNEE (53500), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2024 par la Ville de Ernée.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 300 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (300 m²) - détails tertiaires : commerces 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 300 m²
  • Surface du terrain : 290 m²
  • Référence cadastrale : AN 585, AN 586

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/04/2024
Foncier290 m²
Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MIKABO OPTIQUE
  • SIREN : 528442049
  • SIRET : 52844204900029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.78A
  • Localisation du demandeur : ERNEE (53500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 300 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Commerces 125 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05309624M1003
  • Code commune INSEE : 53096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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