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Déclaration préalable n°DP 05309623M2048 à Ernée (53) non opposée le 12 juillet 2023 à CHEVALIER GASTRONOMIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05309623M2048 délivré le 12 juillet 2023 par la ville de Ernée (53500), pour un projet situé 213 Rue Jean Cassegrain, ERNEE (53500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2023, CHEVALIER GASTRONOMIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 213 Rue Jean Cassegrain, ERNEE (53500), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2023 par la Ville de Ernée.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 610 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : industrie 610 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 610 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BL 170, BL 156, BL 287

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2023
Surface construite610 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHEVALIER GASTRONOMIE
  • SIREN : 909457012
  • SIRET : 90945701200013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.85Z
  • Localisation du demandeur : ERNEE (53500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 600 m²
Surface après travaux (totale) 610 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 600 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 610 m²
Total 600 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05309623M2048
  • Code commune INSEE : 53096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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