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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Ernée
Détail PC 05309618M1013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05309618M1013 délivré le 2018/07/20 à Ernee autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 383 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GUE, le projet de locaux autorise la construction de 1 860 m² sur Lieu-dit Les Houlleries. Déposé en été 2018, autorisé le 20 juillet 2018 par la commune de Ernee. Implanté Lieu-dit Les Houlleries, à Ernee (53500), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de Les Houlleries.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 860 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 132 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 70 423 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 383 m².
Ernee compte 5 576 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Les Houlleries, Ernee (53500).
Références cadastrales : BK, 32, BK, 141, BK, 41.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GUE (SIREN 499152205, SIRET 49915220500013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Ernee (53500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 655 m² · Surface après travaux (totale) : 2 383 m² · Variation nette totale : 1 728 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 655 m² 1 860 m² 0 m² 132 m² 0 m² 1 728 m² 2 383 m² Total 655 m² 1 860 m² 0 m² 132 m² 0 m² 1 728 m² 2 383 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 860 m² créés, 132 m² démolis; variation nette 1 728 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 860 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 383 m² Superficie du terrain 70 423 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 383 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/07/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05309618M1013 Code commune INSEE : 53096 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ernee (53500). Les travaux prévoient la création de 1 860 m² et des démolitions de 132 m²; la surface après travaux atteint 2 383 m². Le terrain couvre 70 423 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05309618M1013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
499152205
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49915220500013
Code postal du demandeur
53500
Localité du demandeur
Ernee
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Les Houlleries
Localité du terrain
Ernee
Code postal du terrain
53500
sec_cadastre1
BK
num_cadastre1
32
sec_cadastre2
BK
num_cadastre2
141
sec_cadastre3
BK
num_cadastre3
41
Superficie du terrain
70423
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
655
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
655
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1860
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
132
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2383
Tableau des données brutes de l'autorisation.
