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Permis de construire n°PC 05309617M1026 à Ernée (53) délivré le 8 février 2018 à SCI LEM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05309617M1026 délivré le 8 février 2018 par la ville de Ernée (53500), pour un projet situé Route de Laval, ERNEE (53500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI LEM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Laval, ERNEE (53500), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2018 par la Ville de Ernée.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 331 m² dont habitation (0 m²) et locaux (331 m²) - détails tertiaires : commerces 1 745 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 745 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 340, AR 368

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/02/2018
Surface construite1 745 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LEM
  • SIREN : 802220707
  • SIRET : 80222070700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ERNEE (53500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 538 m²
Surface après travaux (totale) 1 745 m²
Variation nette totale 207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² -124 m² 0 m²
Commerces 1 414 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 1 745 m²
Total 1 538 m² 331 m² 0 m² 124 m² 0 m² 207 m² 1 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05309617M1026
  • Code commune INSEE : 53096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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