← Retour aux permis de construire de locaux à Ernée (53500)

Permis de construire n°PC 05309617M1007 à Ernée (53) délivré le 3 août 2017 à SCI LEM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05309617M1007 délivré le 3 août 2017 par la ville de Ernée (53500), pour un projet situé Route de Laval, ERNEE (53500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 077 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SCI LEM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Laval, ERNEE (53500), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 août 2017 par la Ville de Ernée.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 450 m² dont habitation (0 m²) et locaux (450 m²) - détails tertiaires : commerces 1 414 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 538 m²
  • Surface du terrain : 6 077 m²
  • Référence cadastrale : AR 340, AR 368

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/08/2017
Foncier6 077 m²
Surface construite1 414 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LEM
  • SIREN : 802220707
  • SIRET : 80222070700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ERNEE (53500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 088 m²
Surface après travaux (totale) 1 538 m²
Variation nette totale 450 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Commerces 964 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 414 m²
Total 1 088 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 3 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05309617M1007
  • Code commune INSEE : 53096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ernée (53500)

→ Voir tous les PC de locaux à Ernée (53500)