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Permis de construire n°PC 09521918S0037 à Ermont (95) délivré le 20 juin 2019 à BTP CFA ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09521918S0037 délivré le 20 juin 2019 par la ville de Ermont (95120), pour un projet situé Rue Ferdinand Buisson, ERMONT (95120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 255 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, BTP CFA ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Ferdinand Buisson, ERMONT (95120), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2019 par la Ville de Ermont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 331 m² dont habitation (0 m²) et locaux (331 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 480 m²
  • Surface du terrain : 9 255 m²
  • Référence cadastrale : AI 278, AI 281, AI 282

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/20
Foncier9 255 m²
Surface construite5 360 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BTP CFA ILE DE FRANCE
  • SIREN : 775662141
  • SIRET : 77566214100081
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 245 m²
Surface après travaux (totale) 5 480 m²
Variation nette totale 235 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 33 m² 167 m² -200 m² 120 m²
Équipements publics 4 925 m² 331 m² 167 m² 63 m² 0 m² 435 m² 5 360 m²
Total 5 245 m² 331 m² 167 m² 96 m² 167 m² 235 m² 5 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2020 et est en cours depuis environ 72 mois 23 jours.

  • Autorisation : 20 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09521918S0037
  • Code commune INSEE : 95219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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