Autorisation d’urbanisme PC n°09521918S0037 à ERMONT (95120) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09521918S0037). Le projet est situé au 10bis Rue Ferdinand Buisson à ERMONT (95120). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 20 juin 2019, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 331 m². Les démolitions représentent 33 m². Le terrain d’assiette couvre 9 255 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 360 m².
Localisation du projet
Adresse : 10bis Rue Ferdinand Buisson, ERMONT (95120).
BTP CFA ILE DE FRANCE (SIREN 775662141, SIRET 77566214100081, APE 70.10Z, catégorie juridique 9220, localité PARIS (75017)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 360 m² · Variation nette totale : 435 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
320 m²
0 m²
0 m²
33 m²
167 m²
-200 m²
120 m²
Services publics / intérêt collectif
4 925 m²
331 m²
167 m²
63 m²
0 m²
435 m²
5 360 m²
Total
4 925 m²
331 m²
167 m²
63 m²
0 m²
435 m²
5 360 m²
Autres / non ventilés
-4 925 m²
-331 m²
-167 m²
-63 m²
0 m²
-435 m²
-5 360 m²
Total
4 925 m²
331 m²
167 m²
63 m²
0 m²
435 m²
5 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 33 m² démolis, 167 m² transformés; variation nette -200 m². Services publics / intérêt collectif : 331 m² créés, 167 m² issus de transformation, 63 m² démolis; variation nette 435 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
331 m²
Surface transformée
167 m²
Surface supprimée
33 m²
Surface après travaux (totale)
5 360 m²
Superficie du terrain
9 255 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 360 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ERMONT (95120). Les principaux éléments portent sur 331 m², 167 m² et parcelle de 9 255 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95219
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09521918S0037
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BTP CFA ILE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775662141
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77566214100081
Code postal du demandeur
75017
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10bis
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Ferdinand Buisson
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ERMONT
Code postal du terrain
95120
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
278
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
281
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
282
Superficie du terrain
9255
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
320
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
33
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4925
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
331
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
167
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
