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Permis de construire à Ermenonville (60950) - 1 465 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06021323T0010 délivré le 2023/10/04 à ERMENONVILLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 959 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SUEZ ORGANIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 465 m² sur RN n_330. Déposé en été 2023, autorisé le 4 octobre 2023 par la commune de ERMENONVILLE. Implanté RN n_330, à Ermenonville (60950), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SUEZ ORGANIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 465 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 746 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 959 m².

ERMENONVILLE compte 947 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RN n_330, Ermenonville (60950).

Références cadastrales : ZC, 11.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SUEZ ORGANIQUE (SIREN 345306880, SIRET 34530688000203, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité GARGENVILLE (78440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 494 m² · Surface après travaux (totale) : 1 959 m² · Variation nette totale : 1 465 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	494 m²
Industrie	0 m²	1 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 465 m²	1 465 m²
Total	494 m²	1 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 465 m²	1 959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 465 m² créés; variation nette 1 465 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 465 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 959 m²
Superficie du terrain	30 746 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 959 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06021323T0010
Code commune INSEE : 60213 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ermenonville (60950). Les travaux prévoient la création de 1 465 m²; la surface après travaux atteint 1 959 m². Le terrain couvre 30 746 m².

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2024 - Route Nationale 330 - nouvelle construction - 85 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 06021324T0001 - extension de surface sans transformation - 7 745 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RN 330 - nouvelle construction - 407 m² Commerce
2022 - CHEMIN D'EVE - nouvelle construction - 494 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 06021319T0005 - nouvelle construction - 133 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Chemin du Moulin - nouvelle construction - 56 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Bordure Chemin Rural n_8 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 06021318T0002 - extension de surface sans transformation - 7 756 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06021323T0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-28
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SUEZ ORGANIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	345306880
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34530688000203
Code postal du demandeur	78440
Localité du demandeur	GARGENVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RN n_330
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ERMENONVILLE
Code postal du terrain	60950
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	30746
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1465
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	494
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1465
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1959