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Permis de construire n°PC 0290512100058 à Ergué-Gabéric (29) délivré le 19 janvier 2022 à SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290512100058 délivré le 19 janvier 2022 par la ville de Ergué-Gabéric (29500), pour un projet situé 3 Route de Kerourvois, ERGUE-GABERIC (29500). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 200 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Route de Kerourvois, ERGUE-GABERIC (29500), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2022 par la Ville de Ergué-Gabéric.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 138 m² sur une emprise foncière de 4 200 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : artisanat 1 138 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 138 m²
  • Surface du terrain : 4 200 m²
  • Référence cadastrale : CA 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/01/2022
Foncier4 200 m²
Surface construite1 138 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE
  • SIREN : 331604090
  • SIRET : 33160409000026
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : ERGUE GABERIC (29500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 143 m²
Surface après travaux (totale) 1 138 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 120 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 138 m²
Industrie 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² -23 m² 0 m²
Total 1 143 m² 18 m² 0 m² 23 m² 0 m² -5 m² 1 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290512100058
  • Code commune INSEE : 29051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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