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Permis de construire n°PC 0290511900059 à Ergué-Gabéric (29) délivré le 23 décembre 2019 à S.C.E.A. CHATEAU DE LEZERGUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290511900059 délivré le 23 décembre 2019 par la ville de Ergué-Gabéric (29500), pour un projet situé 1 Route de Plas An Dans, ERGUE-GABERIC (29500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 453 m².

Programme et contexte

En août 2019, S.C.E.A. CHATEAU DE LEZERGUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Route de Plas An Dans, ERGUE-GABERIC (29500), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2019 par la Ville de Ergué-Gabéric.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 052 m² sur une emprise foncière de 8 453 m². La surface de plancher créée atteint 2 354 m² - détails tertiaires : bureaux 138 m², commerces 115 m², artisanat 3 272 m², agriculture 3 527 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 052 m²
  • Surface du terrain : 8 453 m²
  • Référence cadastrale : G 1062, G 1373

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/12/2019
Foncier8 453 m²
Surface construite7 052 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.E.A. CHATEAU DE LEZERGUE
  • SIREN : 813540283
  • SIRET : 81354028300013
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.24Z
  • Localisation du demandeur : ERGUE GABERIC (29500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 330 m²
Surface après travaux (totale) 3 525 m²
Variation nette totale 1 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 17 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 138 m²
Commerces 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Artisanat 2 313 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 3 272 m²
Total 2 330 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 3 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 novembre 2022
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290511900059
  • Code commune INSEE : 29051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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