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Permis de construire à Ergue-Gaberic (29500) - 1 317 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0290511700091 délivré le 2018/04/16 à ERGUE-GABERIC autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 317 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ERGUE GABERIC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 317 m² sur Place Louis Le Roux. Déposé en hiver 2017, autorisé le 16 avril 2018 par la commune de ERGUE-GABERIC. Implanté Place Louis Le Roux, à Ergue-Gaberic (29500), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ERGUE GABERIC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 317 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 69 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 939 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 317 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

ERGUE-GABERIC compte 8 553 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place Louis Le Roux, Ergue-Gaberic (29500).

Références cadastrales : AD, 36, AD, 566, AD, 564.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ERGUE GABERIC (SIREN 212900518, SIRET 21290051800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ergue-Gaberic (29500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 69 m² · Surface après travaux (totale) : 1 317 m² · Variation nette totale : 1 248 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	0 m²	-69 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 317 m²	1 317 m²
Total	69 m²	1 317 m²	0 m²	69 m²	0 m²	1 248 m²	1 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 69 m² démolis; variation nette -69 m². Services publics / intérêt collectif : 1 317 m² créés; variation nette 1 317 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 317 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 317 m²
Superficie du terrain	5 939 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 317 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0290511700091
Code commune INSEE : 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ergue-Gaberic (29500). Les travaux prévoient la création de 1 317 m² et des démolitions de 69 m²; la surface après travaux atteint 1 317 m². Le terrain couvre 5 939 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0290511700091
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ERGUE GABERIC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212900518
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21290051800011
Code postal du demandeur	29500
Localité du demandeur	Ergue-Gaberic
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Louis Le Roux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ERGUE-GABERIC
Code postal du terrain	29500
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	566
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	564
Superficie du terrain	5939
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	69
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	69
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1317
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1317