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Permis de construire n°PC 0290511400021 à Ergué-Gabéric (29) délivré le 28 octobre 2014 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290511400021 délivré le 28 octobre 2014 par la ville de Ergué-Gabéric (29500), pour un projet situé Place Louis le Roux, ERGUE GABERIC (29500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 64 887 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place Louis le Roux, ERGUE GABERIC (29500), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2014 par la Ville de Ergué-Gabéric.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 620 m² sur une emprise foncière de 64 887 m². La surface de plancher créée atteint 620 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 620 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 620 m²
  • Surface du terrain : 64 887 m²
  • Référence cadastrale : F 1838, AD 522, AD 548

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/10/2014
Foncier64 887 m²
Surface construite620 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
  • SIREN : 242900728
  • SIRET : 24290072800013
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : QUIMPER CEDEX (29107)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 620 m²
Variation nette totale 620 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mars 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290511400021
  • Code commune INSEE : 29051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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