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Permis de construire à Ergersheim (67120) - 187 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06712715R0002 délivré le 2015/09/28 à ERGERSHEIM autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 372 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 653 m² sur 54 RUE PRINCIPALE. Déposé en été 2015, autorisé le 28 septembre 2015 par la commune de ERGERSHEIM. Implanté 54 RUE PRINCIPALE, à Ergersheim (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 466 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 727 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 100 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 842 m² d’habitation et 530 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 372 m².

ERGERSHEIM compte 1 455 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 54 RUE PRINCIPALE, Ergersheim (67120).

Références cadastrales : 02, 42.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ERGERSHEIM (67120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 446 m² · Surface après travaux (totale) : 1 372 m² · Variation nette totale : -74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	655 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	842 m²
Agricole	791 m²	466 m²	0 m²	727 m²	0 m²	-261 m²	530 m²
Total	1 446 m²	653 m²	0 m²	727 m²	0 m²	-74 m²	1 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 187 m² créés; variation nette 187 m². Agricole : 466 m² créés, 727 m² démolis; variation nette -261 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	653 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 372 m²
Superficie du terrain	2 100 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 372 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06712715R0002
Code commune INSEE : 67127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ergersheim (67120). Les travaux prévoient la création de 653 m² et des démolitions de 727 m²; la surface après travaux atteint 1 372 m². Le terrain couvre 2 100 m².

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2021 - ALLMEND - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - KLING - transformation avec extension de surface - 14 122 m² Industrie
2020 - ERLEN - nouvelle construction - 14 430 m² Industrie
2018 - RUE PRINCIPALE - nouvelle construction - 108 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ergersheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06712715R0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67120
Localité du demandeur	ERGERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	54
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE PRINCIPALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ERGERSHEIM
Code postal du terrain	67120
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2100
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	655
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	187
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	791
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	727
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	791
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	466
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	727
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1372
COMM_NORM	67127