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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Ergersheim
Détail PC 06712713E0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06712713E0010 délivré le 2014/01/06 à Ergersheim autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 258 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BRUNO SIEBERT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 150 m² sur 1 RUE Erlen. Déposé en été 2013, autorisé le 6 janvier 2014 par la commune de Ergersheim. Implanté 1 RUE Erlen, à Ergersheim (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BRUNO SIEBERT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 150 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 35 890 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 258 m².
Ergersheim compte 1 455 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE Erlen, Ergersheim (67120).
Références cadastrales : 12, 97, 12, 100, 12, 101.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BRUNO SIEBERT (SIREN 353538150, SIRET 35353815000023, APE 01.47Z, catégorie juridique 5599, localité Ergersheim (67120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 108 m² · Surface après travaux (totale) : 10 258 m² · Variation nette totale : 3 150 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 7 108 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 10 258 m² Total 7 108 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 10 258 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 3 150 m² créés; variation nette 3 150 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 150 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 258 m² Superficie du terrain 35 890 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 258 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/01/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06712713E0010 Code commune INSEE : 67127 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ergersheim (67120). Les travaux prévoient la création de 3 150 m²; la surface après travaux atteint 10 258 m². Le terrain couvre 35 890 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06712713E0010
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BRUNO SIEBERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
353538150
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35353815000023
Code postal du demandeur
67120
Localité du demandeur
Ergersheim
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Erlen
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ergersheim
Code postal du terrain
67120
sec_cadastre1
12
num_cadastre1
97
sec_cadastre2
12
num_cadastre2
100
sec_cadastre3
12
num_cadastre3
101
Superficie du terrain
35890
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7108
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
3150
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10258
Tableau des données brutes de l'autorisation.
