← Retour à la liste des autorisations sur la commune Erdre-en-Anjou

Permis de construire à Gene (49220) - 2 279 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04936713N0447 délivré le 2014/02/04 à Gene autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 556 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TOUR GENEENNE, le projet de locaux autorise la construction de 2 279 m² sur LES PORTAIS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 4 février 2014 par la commune de Gene. Implanté LES PORTAIS, à Gene (49220), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TOUR GENEENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 279 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 78 693 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 556 m².

Gene compte 5 780 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES PORTAIS, Gene (49220).

Références cadastrales : ZE, 2, ZE, 3, ZE, 31.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TOUR GENEENNE (SIREN 513622514, SIRET 51362251400018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Gene (49220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 277 m² · Surface après travaux (totale) : 3 556 m² · Variation nette totale : 2 279 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 277 m²	2 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 279 m²	3 556 m²
Total	1 277 m²	2 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 279 m²	3 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 279 m² créés; variation nette 2 279 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 279 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 556 m²
Superficie du terrain	78 693 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 556 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04936713N0447
Code commune INSEE : 49367 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gene (49220). Les travaux prévoient la création de 2 279 m²; la surface après travaux atteint 3 556 m². Le terrain couvre 78 693 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Erdre-en-Anjou (49220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0493672500058 - extension de surface sans transformation - 1 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0493672500016 - extension de surface sans transformation - 344 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0493672500012 - nouvelle construction - 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0493672500013 - extension de surface sans transformation - 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE DU GRAND MOULIN - extension de surface sans transformation - 619 m² Artisanat
2025 - 04936724N0032 - extension de surface sans transformation - 978 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Saint-Barthelemy - nouvelle construction - 804 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 04936724N0019 - nouvelle construction - 1 949 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Erdre-en-Anjou

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49367
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04936713N0447
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-10
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TOUR GENEENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	513622514
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51362251400018
Code postal du demandeur	49220
Localité du demandeur	Gene
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES PORTAIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gene
Code postal du terrain	49220
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	31
Superficie du terrain	78693
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1277
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2279
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3556