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Déclaration préalable n°DP 04904315N0005 à Erdre-en-Anjou (49) non opposée le 3 juillet 2015 à COMMUNE DE BRAIN-SUR-LONGUENEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04904315N0005 délivré le 3 juillet 2015 par la ville de Erdre-en-Anjou (49220), pour un projet situé Rue du Puits Herve, BRAIN-SUR-LONGUENEE (49220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 500 m².

Programme et contexte

En mars 2015, COMMUNE DE BRAIN-SUR-LONGUENEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Puits Herve, BRAIN-SUR-LONGUENEE (49220), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2015 par la Ville de Erdre-en-Anjou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 m² sur une emprise foncière de 8 500 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 m²
  • Surface du terrain : 8 500 m²
  • Référence cadastrale : A 750

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2015
Foncier8 500 m²
Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRAIN-SUR-LONGUENEE
  • SIREN : 214900433
  • SIRET : 21490043300019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRAIN-SUR-LONGUENEE (49220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04904315N0005
  • Code commune INSEE : 49367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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