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Déclaration préalable n°DP 05605424T0058 à Erdeven (56) non opposée le 15 juillet 2024 à LE SAFRAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05605424T0058 délivré le 15 juillet 2024 par la ville de Erdeven (56410), pour un projet situé Boulevard de l’Atlantique, ERDEVEN (56410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 300 m².

Programme et contexte

En avril 2024, LE SAFRAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Boulevard de l’Atlantique, ERDEVEN (56410), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2024 par la Ville de Erdeven.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 1 047 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (240 m²) et locaux (807 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 047 m²
  • Surface du terrain : 11 300 m²
  • Référence cadastrale : H 1355

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2024
Foncier11 300 m²
Surface construite807 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE SAFRAN
  • SIREN : 380841049
  • SIRET : 38084104900014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : ERDEVEN (56410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 524 m²
Variation nette totale 284 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 240 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05605424T0058
  • Code commune INSEE : 56054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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