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Permis de construire à Ercuis (60530) - 1 112 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06021213B0001 délivré le 2013/08/07 à Ercuis autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 112 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EGLISE EVANGELIQ BAPTIST LANGUE COREENNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 224 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 août 2013 par la commune de Ercuis. Implanté 3 RUE des Tilleuls, à Ercuis (60530), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQ BAPTIST LANGUE COREENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 112 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 750 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 112 m².

Ercuis compte 1 616 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE des Tilleuls, Ercuis (60530).

Références cadastrales : B, 894.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EGLISE EVANGELIQ BAPTIST LANGUE COREENNE (SIREN 411587363, SIRET 41158736300028, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 112 m² · Surface après travaux (totale) : 1 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 112 m²0 m²0 m²0 m²1 112 m²-1 112 m²0 m²
Hébergement0 m²0 m²924 m²0 m²0 m²924 m²924 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²188 m²0 m²0 m²188 m²188 m²
Total1 112 m²0 m²1 112 m²0 m²1 112 m²0 m²1 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 112 m² transformés; variation nette -1 112 m². Hébergement : 924 m² issus de transformation; variation nette 924 m². Services publics / intérêt collectif : 188 m² issus de transformation; variation nette 188 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée1 112 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 112 m²
Superficie du terrain3 750 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 112 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06021213B0001
  • Code commune INSEE : 60212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ercuis (60530). Les travaux prévoient des transformations pour 2 224 m²; la surface après travaux atteint 1 112 m². Le terrain couvre 3 750 m².

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