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Permis de construire à Erce-Pres-Liffre (35340) - 148 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03510723U0007 délivré le 2024/01/08 à Erce-pres-Liffre autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 501 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC ECOLE DU SACRE COEUR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 148 m² sur 15 Rue de Fougeres. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 janvier 2024 par la commune de Erce-pres-Liffre. Implanté 15 Rue de Fougeres, à Erce-Pres-Liffre (35340), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC ECOLE DU SACRE COEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 058 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 501 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Erce-pres-Liffre compte 1 987 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Rue de Fougeres, Erce-Pres-Liffre (35340).

Références cadastrales : AB, 440, AB, 440, AB, 52.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC ECOLE DU SACRE COEUR (SIREN 777677782, SIRET 77767778200016, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité Erce-pres-Liffre (35340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 353 m² · Surface après travaux (totale) : 501 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	353 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	501 m²
Total	353 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 148 m² créés; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	148 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	501 m²
Superficie du terrain	3 058 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite501 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03510723U0007
Code commune INSEE : 35107 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Erce-Pres-Liffre (35340). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 501 m². Le terrain couvre 3 058 m².

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2021 - L ORIOLAIS - extension de surface sans transformation - 748 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - L ORIOLAIS - extension de surface sans transformation - 8 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03510723U0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC ECOLE DU SACRE COEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	777677782
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77767778200016
Code postal du demandeur	35340
Localité du demandeur	Erce-pres-Liffre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Fougeres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Erce-pres-Liffre
Code postal du terrain	35340
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	440
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	440
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	52
Superficie du terrain	3058
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	353
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	148
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	501