← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ercé-en-Lamée

Permis de construire à Erce En Lamee (35620) - 200 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03510615W0022 délivré le 2016/03/29 à ERCE EN LAMEE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 200 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION MINOTERIE PRUNAULT, le projet de locaux autorise la construction de 200 m² sur Lieu-dit LA PLESSE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 mars 2016 par la commune de ERCE EN LAMEE. Implanté Lieu-dit LA PLESSE, à Erce En Lamee (35620), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA PLESSE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION MINOTERIE PRUNAULT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 200 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ERCE EN LAMEE compte 1 550 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA PLESSE, Erce En Lamee (35620).

Références cadastrales : ZC, 105, ZC, 106, ZC, 107.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'EXPLOITATION MINOTERIE PRUNAULT (SIREN 340295039, SIRET 34029503900010, APE 10.61A, catégorie juridique 5499, localité ERCE EN LAMEE (35620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 200 m² créés; variation nette 200 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	200 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	200 m²
Superficie du terrain	5 400 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite200 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03510615W0022
Code commune INSEE : 35106 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Erce En Lamee (35620). Les travaux prévoient la création de 200 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 5 400 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ercé-en-Lamée (35620)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Caillaboeuf - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03510624W0015 - nouvelle construction - 3 569 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03510624W0026 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ZA les Ajoncs d'Or - nouvelle construction - 263 m² Entrepôt
2021 - 03510621W0006 - nouvelle construction - 976 m² Entrepôt
2021 - LES EPINETTES - nouvelle construction - 222 m² Entrepôt
2020 - 03510620W0002 - extension de surface sans transformation - 57 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - ZA DES AJONCS D OR - extension de surface sans transformation - 312 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Ercé-en-Lamée

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03510615W0022
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.61A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'EXPLOITATION MINOTERIE PRUNAULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	340295039
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34029503900010
Code postal du demandeur	35620
Localité du demandeur	ERCE EN LAMEE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA PLESSE
Localité du terrain	ERCE EN LAMEE
Code postal du terrain	35620
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	106
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	107
Superficie du terrain	5400
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	200
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	200