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Déclaration préalable n°DP 03510519V0021 à Erbrée (35) non opposée le 20 janvier 2020 à LES BOCAUX DE SANDRINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03510519V0021 délivré le 20 janvier 2020 par la ville de Erbrée (35500), pour un projet situé 9 Rue Hay des Netumieres, ERBREE (35500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En décembre 2019, LES BOCAUX DE SANDRINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue Hay des Netumieres, ERBREE (35500), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 20 janvier 2020 par la Ville de Erbrée.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 67 m². La surface de plancher après travaux atteint 67 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 67 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E0 628

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2020
Surface construite67 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES BOCAUX DE SANDRINE
  • SIREN : 878269521
  • SIRET : 87826952100018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ERBREE (35500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 67 m²
Surface après travaux (totale) 67 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Équipements publics 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03510519V0021
  • Code commune INSEE : 35105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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