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Permis de construire n°PC 06021123T0001 à Éragny-sur-Epte (60) délivré le 24 avril 2023 à FERME DU PRE SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06021123T0001 délivré le 24 avril 2023 par la ville de Éragny-sur-Epte (60590), pour un projet situé La Fosse Mostelle, ERAGNY-SUR-EPTE (60590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2023, FERME DU PRE SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Fosse Mostelle, ERAGNY-SUR-EPTE (60590), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2023 par la Ville de Éragny-sur-Epte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 28 850 m². La surface de plancher créée atteint 3 590 m² - détails tertiaires : bureaux 670 m², entreposage 7 220 m², industrie 12 673 m², agriculture 8 287 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 850 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 47, ZC 48, ZC 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2023
Surface construite28 850 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FERME DU PRE SAS
  • SIREN : 337578355
  • SIRET : 33757835500014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.89Z
  • Localisation du demandeur : ERAGNY SUR EPTE (60590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 015 m²
Surface après travaux (totale) 20 563 m²
Variation nette totale 3 548 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m²
Industrie 9 125 m² 3 590 m² 0 m² 42 m² 0 m² 3 548 m² 12 673 m²
Entreposage / Entrepôts 7 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 220 m²
Total 17 015 m² 3 590 m² 0 m² 42 m² 0 m² 3 548 m² 20 563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 août 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06021123T0001
  • Code commune INSEE : 60211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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