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Permis de construire à Eragny-Sur-Epte (60590) - 3 590 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06021123T0001 délivré le 2023/04/24 à ERAGNY-SUR-EPTE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 28 850 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME DU PRE SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 590 m² sur La Fosse Mostelle. Déposé en hiver 2023, autorisé le 24 avril 2023 par la commune de ERAGNY-SUR-EPTE. Implanté La Fosse Mostelle, à Eragny-Sur-Epte (60590), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FERME DU PRE SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 590 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 42 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 28 850 m².

ERAGNY-SUR-EPTE compte 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Fosse Mostelle, Eragny-Sur-Epte (60590).

Références cadastrales : ZC, 47, ZC, 48, ZC, 49.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME DU PRE SAS (SIREN 337578355, SIRET 33757835500014, APE 10.89Z, catégorie juridique 5710, localité ERAGNY SUR EPTE (60590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 302 m² · Surface après travaux (totale) : 28 850 m² · Variation nette totale : 3 548 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²
Industrie	9 125 m²	3 590 m²	0 m²	42 m²	0 m²	3 548 m²	12 673 m²
Agricole	8 287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 287 m²
Entrepôts	7 220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 220 m²
Total	25 302 m²	3 590 m²	0 m²	42 m²	0 m²	3 548 m²	28 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 3 590 m² créés, 42 m² démolis; variation nette 3 548 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 590 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	28 850 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite28 850 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 14 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06021123T0001
Code commune INSEE : 60211 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Eragny-Sur-Epte (60590). Les travaux prévoient la création de 3 590 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 28 850 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Maison rousse - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - CAMILLE PISSARO - transformation sans extension ni diminution de surface - 5 018 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Éragny-sur-Epte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06021123T0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-14
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.89Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FERME DU PRE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	337578355
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33757835500014
Code postal du demandeur	60590
Localité du demandeur	ERAGNY SUR EPTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Fosse Mostelle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ERAGNY-SUR-EPTE
Code postal du terrain	60590
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	48
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	49
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	25302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3590
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	670
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	9125
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3590
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	42
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	8287
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	7220
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	28850