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Déclaration préalable n°DP 09521825E0073 à Éragny (95) non opposée le 16 juillet 2025 à COMMUNE DE ERAGNY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09521825E0073 délivré le 16 juillet 2025 par la ville de Éragny (95610), pour un projet situé 1 Rue Salvador Allende, ERAGNY (95610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 34 474 m².

Programme et contexte

En mai 2025, COMMUNE DE ERAGNY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Salvador Allende, ERAGNY (95610), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 juillet 2025 par la Ville de Éragny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 284 m² sur une emprise foncière de 34 474 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 284 m²
  • Surface du terrain : 34 474 m²
  • Référence cadastrale : BI 264

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/16
Foncier34 474 m²
Surface construite284 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ERAGNY
  • SIREN : 219502184
  • SIRET : 21950218400019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ERAGNY (95610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 284 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 255 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 284 m²
Total 255 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09521825E0073
  • Code commune INSEE : 95218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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